La prime de tutorat est un complément de salaire versé au salarié qui accompagne un apprenti, un salarié en contrat de professionnalisation ou un nouvel arrivant. Le Code du travail prévoit la désignation d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage, mais ne fixe aucune prime : son existence et son montant dépendent de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’une décision de l’employeur.
Prime de tutorat : définition et bénéficiaires
Cette prime rémunère le temps de transmission et de suivi consacré à l’alternant : accueil, explication des tâches, points réguliers, échanges avec l’organisme de formation. Elle s’ajoute au salaire habituel du tuteur, qui garde ses missions d’origine.
Deux fonctions sont à distinguer. Le tuteur encadre un salarié en contrat de professionnalisation, tandis que le maître d’apprentissage suit un apprenti sous contrat d’apprentissage. Les deux fonctions ressemblent à celles d’un référent, mais elles relèvent de règles distinctes, et la prime éventuelle est prévue texte par texte.
Code du travail : un tuteur désigné, pas de prime légale
Le contrat d’apprentissage mentionne l’identité du maître d’apprentissage, avec une attestation de l’employeur confirmant qu’il remplit les conditions de compétence. Aucune des fiches officielles consultées ne prévoit de prime versée à ce titre.
La prime de tutorat relève donc de la négociation collective ou d’un engagement de l’employeur. Un salarié qui encadre un alternant sans prime prévue par son texte applicable ne peut pas la réclamer sur le seul fondement du Code du travail.
Qui peut être tuteur ou maître d’apprentissage
Dans les deux cas, la personne doit être salariée de l’entreprise et volontaire. Un maître d’apprentissage doit aussi être majeur et offrir des garanties de moralité et de compétence pédagogique et professionnelle.
L’expérience exigée dépend de la fonction :
- Maître d’apprentissage diplômé dans le même domaine que l’apprenti : 1 an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification. Sans diplôme ni titre, il faut 2 ans de pratique.
- Tuteur d’un contrat de professionnalisation : au moins 2 ans d’expérience professionnelle en lien avec la qualification visée.
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir d’autres règles. Le nombre d’alternants suivis est plafonné : 2 apprentis et 1 redoublant au plus par maître d’apprentissage, et 3 personnes au plus pour un tuteur salarié (2 lorsque c’est l’employeur qui assure le tutorat). L’employeur peut d’ailleurs exercer la fonction lui-même.
Montant de la prime de tutorat : ce que fixent les conventions collectives
Il n’existe pas de montant national. Selon les textes, la prime prend la forme d’un forfait mensuel, d’un pourcentage du salaire de base ou d’un nombre de points. Pour la convention collective du 15 mars 1966, comme pour toute autre convention, le montant se lit dans le texte de la branche, ou dans l’accord d’entreprise s’il est plus favorable.
Pour calculer la prime, trois éléments reviennent le plus souvent : le montant de base, le nombre d’alternants suivis et la durée effective du suivi dans le mois. Un forfait par alternant donne par exemple une prime double pour deux alternants, et une prime versée au prorata du temps lorsque le suivi ne couvre qu’une partie du mois.
Pour situer ces sommes dans la rémunération d’ensemble, consultez les niveaux de salaire des tuteurs observés selon les profils.
Prime de tutorat dans la fonction publique : la bonification
Un agent public qui exerce comme maître d’apprentissage ne touche pas une « prime » au sens du privé. Il bénéficie d’une bonification indiciaire, une majoration de son traitement liée à la fonction, dont les modalités diffèrent selon la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Cette logique rapproche le tutorat des autres compléments de rémunération du secteur public, comme les primes des enseignants après le Pacte, qui reposent sur un texte réglementaire plutôt que sur une négociation d’entreprise.
Versement, cotisations et absences du tuteur
Une prime de tutorat fait partie du salaire : elle apparaît sur le bulletin de paie, entre dans le brut et supporte les cotisations sociales, puis l’impôt sur le revenu. Elle reste distincte d’un remboursement de frais.
Le versement suppose un tutorat effectivement exercé. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, avoir suivi la formation de tuteur ne donne pas droit à la prime quand aucun alternant n’est suivi.
Pour les absences longues, de nombreux accords prévoient un versement proratisé, ou un transfert de la prime au remplaçant. Il s’agit d’une pratique courante, pas d’une règle générale : seul le texte applicable fait foi. Le régime d’une autre prime, comme la prime d’équipement informatique des enseignants, montre à quel point les conditions de versement varient d’une prime à l’autre.
Aides de l’OPCO à la fonction tutorale
Côté employeur, l’OPCO de la branche peut prendre en charge une partie des coûts de la fonction tutorale : exercice du tutorat et formation du tuteur ou du maître d’apprentissage. Les plafonds et la durée de cette prise en charge sont fixés par chaque OPCO et par la réglementation en vigueur.
Cette aide peut financer en partie la prime versée au tuteur. Avant de décider du montant, l’employeur a donc intérêt à demander à son OPCO les conditions applicables à sa branche.
Au final, la seule vérification qui compte pour un tuteur est la lecture de sa convention collective, puis de l’accord d’entreprise : c’est là que se trouve le montant, ou l’absence de prime.
