CIF : Qui a droit à cette formation professionnelle ?

Depuis 2019, le Congé Individuel de Formation n’est plus accessible sous sa forme initiale, remplacé par le Compte Personnel de Formation de transition professionnelle. Pourtant, certains droits persistent pour les dossiers déposés avant cette date ou dans des contextes spécifiques.

Des salariés continuent de croire à une possibilité d’accès, tandis que les critères d’éligibilité et les démarches diffèrent selon leur situation contractuelle ou la période d’instruction du dossier. Ce changement a entraîné des confusions entre anciens et nouveaux dispositifs.

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Le congé individuel de formation (CIF) : comprendre le dispositif et son évolution

Le congé individuel de formation a longtemps représenté un véritable tremplin pour les salariés désireux de changer de cap professionnel ou de renforcer leurs compétences. Grâce au soutien du Fongecif et d’autres financeurs, il était possible de s’absenter de son poste, parfois plusieurs mois, pour suivre une formation longue tout en maintenant une partie de sa rémunération. Ce congé permettait d’envisager une reconversion, l’obtention d’un diplôme ou tout simplement l’acquisition de nouvelles aptitudes.

Mais le paysage a été bouleversé par la réforme de 2018. Le CIF tel que connu s’est effacé pour laisser place au projet de transition professionnelle (ou CPF de transition). Désormais, chaque salarié dispose d’un compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, à utiliser selon ses besoins, pour des formations reconnues. Ce changement vise à simplifier les démarches, à donner plus de contrôle à chacun sur son parcours, et à rendre la transition professionnelle plus accessible.

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Les dossiers déposés avant la fin 2019 auprès des Fongecif ont suivi l’ancien régime jusqu’à leur terme. Aujourd’hui, ce sont les Opco, France compétences et les commissions paritaires régionales (CPIR) qui gèrent l’ensemble du nouveau système.

Si le CIF n’existe plus dans les textes, l’idée de favoriser la formation et la reconversion des salariés continue de guider la politique actuelle. Les salariés en quête de reconversion professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) disposent désormais de nouveaux outils, mieux adaptés aux exigences du marché de l’emploi.

Qui pouvait bénéficier du CIF ? Conditions d’éligibilité et publics concernés

Pendant de nombreuses années, le congé individuel de formation a offert une vraie bouffée d’oxygène à celles et ceux qui voulaient redéfinir leur avenir professionnel. Cependant, son accès dépendait de règles précises, différentes selon le contrat de travail du salarié.

Pour les salariés embauchés en CDI, il fallait justifier de vingt-quatre mois d’activité, peu importe qu’ils soient consécutifs, dont au moins douze dans l’entreprise actuelle. Un autre paramètre entrait en ligne de compte : le délai de franchise entre deux CIF, calculé sur la durée du précédent congé, pour éviter les abus et garantir l’équité d’accès.

Les salariés en CDD n’étaient pas mis de côté. Pour prétendre à un CIF CDD, il fallait avoir cumulé vingt-quatre mois de travail salarié sur les cinq dernières années, dont quatre mois en CDD durant les douze derniers mois. Ce mécanisme ouvrait la porte à des profils multiples : saisonniers, contractuels, personnes aux parcours hachés, tous pouvaient envisager une montée en compétences ou une reconversion.

L’éventail des bénéficiaires était large : employés, agents de maîtrise, techniciens, cadres. Chacun pouvait saisir cette opportunité de formation, à condition de respecter les critères d’éligibilité et de s’inscrire dans le cadre de son contrat de travail.

Quelles démarches pour accéder au CIF et financer sa formation ?

L’accès au congé individuel de formation impliquait de suivre une procédure stricte, sous peine de voir son projet retardé, voire refusé. Il fallait d’abord adresser à l’employeur une demande d’autorisation d’absence, en tenant compte des délais réglementaires :

• quatre mois avant le début de la formation pour une absence supérieure à six mois,
• soixante jours pour une formation de durée inférieure.

L’entreprise pouvait repousser le départ, mais pas s’y opposer sans motif valable lié à son fonctionnement.

Le choix de l’organisme de formation était également crucial. Il devait figurer au RNCP ou disposer de la certification Qualiopi : sans cela, la prise en charge financière pouvait être refusée.

Pour obtenir le financement, le salarié devait soumettre un dossier complet au Fongecif ou à la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Voici les documents généralement exigés :

• un descriptif détaillé du projet de formation professionnelle,
• le programme précis de la formation envisagée,
• le devis fourni par l’organisme de formation,
• l’accord écrit de l’employeur pour l’absence.

Après étude, la commission décidait de la prise en charge : frais pédagogiques, maintien de salaire, frais annexes selon les cas. La durée du CIF variait en fonction du projet, avec parfois un nouveau délai de franchise imposé avant de pouvoir en bénéficier à nouveau.

Pour réussir sa reconversion ou son évolution via le CIF, il fallait donc préparer son dossier en amont, clarifier ses objectifs et instaurer un dialogue régulier avec l’employeur comme avec les organismes financeurs.

CIF, CPF, PTP : quelles différences pour votre projet professionnel ?

La refonte de la formation professionnelle a rebattu les cartes pour les salariés en quête de changement ou de montée en compétences. Le congé individuel de formation (CIF) a tiré sa révérence en 2019, remplacé par le projet de transition professionnelle (PTP), aussi appelé parfois CPF de transition.

Le PTP reprend le principe du CIF : permettre à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation certifiante, dans l’optique d’évoluer ou de changer de métier. Les demandes se font aujourd’hui auprès des associations Transitions Pro, en lien avec les OPCO et France compétences. Les conditions ? Ancienneté, cohérence du projet, type de contrat : chaque dossier est examiné avec soin.

À la différence du PTP, le compte personnel de formation (CPF) met à disposition de chaque actif un capital en euros ou en heures, à mobiliser pour des formations de son choix. L’offre est vaste : formation courte, remise à niveau, validation des acquis de l’expérience (VAE) ; mais le maintien du salaire et l’autorisation d’absence ne sont pas systématiques.

Voici une synthèse des principales caractéristiques de chaque dispositif :

• CIF : dispositif supprimé, remplacé par le PTP
• PTP : accompagne les transitions et reconversions professionnelles
• CPF : droits individuels, large choix de formations, gestion autonome

Choisir entre CPF et PTP dépend du projet, du temps dont on dispose et du niveau de sécurité souhaité pour ses revenus. La combinaison des deux dispositifs offre aujourd’hui des parcours véritablement personnalisés, capables de s’adapter à la trajectoire de chaque salarié.

La formation professionnelle continue d’évoluer, mais une certitude demeure : ceux qui veulent rebattre les cartes de leur vie professionnelle trouveront toujours un chemin, à condition de bien choisir les outils à leur disposition.