Collectivités territoriales : 4 types à connaître pour mieux comprendre

Pour mieux comprendre le fonctionnement administratif de notre pays, il faut se familiariser avec les différents types de collectivités territoriales. Ces entités jouent un rôle fondamental dans la gestion locale et régionale. On distingue principalement quatre types : les communes, les départements, les régions et les communautés de communes ou d’agglomération.

Chacune de ces collectivités a ses propres compétences et responsabilités, allant de la gestion des écoles et des transports à l’aménagement du territoire et au développement économique. Connaître leurs spécificités permet de mieux appréhender les enjeux locaux et de participer activement à la vie citoyenne.

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Les communes

Les communes représentent la cellule de base des collectivités territoriales en France. Avec plus de 34 000 unités, elles assurent une proximité directe avec les citoyens. Leur gestion est dévolue à un conseil municipal, élu pour six ans, présidé par un maire. Le maire détient des pouvoirs exécutifs et représente l’État sur le territoire communal.

Compétences et responsabilités

Les compétences des communes couvrent un large éventail de domaines :

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• Gestion des services publics de proximité : écoles primaires, bibliothèques, voirie, eau et assainissement.
• Urbanisme et aménagement du territoire : délivrance des permis de construire, plan local d’urbanisme (PLU).
• Action sociale : soutien aux personnes en difficulté, gestion des centres communaux d’action sociale (CCAS).
• Sécurité et tranquillité publique : police municipale, prévention de la délinquance.

Ressources financières

Les communes disposent de diverses sources de financement pour exercer leurs compétences. Parmi elles, les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation), les dotations de l’État et les subventions. Ces ressources permettent de financer les services publics et les projets d’investissement.

Évolution et intercommunalité

Face aux défis contemporains, les communes ont souvent recours à l’intercommunalité. Les communautés de communes et d’agglomération permettent de mutualiser les moyens et de mener des projets à une échelle plus vaste, tout en préservant l’identité communale. Cette coopération intercommunale favorise une gestion plus efficace et une meilleure répartition des ressources.

Les départements

Les départements constituent un niveau intermédiaire de l’administration territoriale en France, situés entre les communes et les régions. Créés en 1790, ils sont au nombre de 101, incluant les départements d’outre-mer. Les départements sont administrés par un conseil départemental, élu pour six ans, présidé par un président.

Compétences et missions

Les départements jouent un rôle fondamental dans le domaine social et éducatif. Leurs missions incluent :

• Action sociale : gestion de l’aide sociale à l’enfance, des personnes âgées et handicapées, RSA.
• Éducation : construction, entretien et fonctionnement des collèges.
• Infrastructure : gestion des routes départementales, transports scolaires.
• Aménagement du territoire : soutien aux projets locaux, développement économique.

Ressources financières

Les départements disposent de diverses ressources financières pour remplir leurs missions. Les principales sources de financement sont :

• Dotations de l’État : compensations financières pour exercer les compétences transférées.
• Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties, droits de mutation à titre onéreux.
• Emprunts : financement des projets d’infrastructure.

Évolution et perspectives

Les départements sont en constante évolution pour répondre aux besoins de la population. Les réformes territoriales, comme la loi NOTRe de 2015, ont renforcé leurs compétences en matière de solidarités humaines et territoriales. La coopération entre les départements et les autres collectivités territoriales est essentielle pour garantir une gestion cohérente et efficace des services publics.

Les régions

Les régions représentent le plus grand échelon de l’organisation territoriale française. Depuis la réforme territoriale de 2015, la France métropolitaine compte 13 régions, auxquelles s’ajoutent 5 régions d’outre-mer. Administrées par un conseil régional, élu pour six ans, elles jouent un rôle clé dans le développement économique et l’aménagement du territoire.

Compétences et missions

Les régions exercent plusieurs compétences stratégiques :

• Développement économique : soutien aux entreprises, innovation, formation professionnelle.
• Aménagement du territoire : planification, transports régionaux, environnement.
• Éducation : gestion des lycées, orientation professionnelle.
• Culture et sport : financement des équipements culturels et sportifs, promotion des activités.

Ressources financières

Les régions disposent de plusieurs sources de revenus pour financer leurs actions :

• Dotations de l’État : subventions pour les compétences transférées.
• Impôts locaux : taxe sur les cartes grises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Emprunts et fonds européens : soutien aux projets structurants.

Évolution et perspectives

La réforme territoriale a renforcé le rôle des régions en matière de coordination et de planification. Les régions collaborent avec les autres niveaux de collectivités pour harmoniser les politiques publiques et optimiser les ressources. Cette évolution vise à améliorer l’efficacité des services publics et à répondre aux enjeux contemporains de développement durable et de compétitivité économique.

Les établissements publics de coopération intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent un maillon essentiel de l’organisation territoriale française. Leur objectif : mutualiser les moyens et compétences de plusieurs communes afin de mener des projets communs et d’améliorer l’efficacité des services publics.

Types de structures

Les EPCI se déclinent en plusieurs catégories, chacune avec des compétences spécifiques :

• Communautés de communes : regroupent des communes rurales ou semi-rurales pour des projets de développement local.
• Communautés d’agglomération : concernent des ensembles urbains de plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs villes-centres.
• Communautés urbaines : rassemblent des pôles urbains de plus de 250 000 habitants.
• Métropoles : structures de coopération renforcée pour les plus grandes aires urbaines, ayant des compétences élargies.

Compétences et missions

Les EPCI exercent des compétences variées, transférées par les communes membres :

• Aménagement de l’espace : élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT) et de plans locaux d’urbanisme.
• Développement économique : création de zones d’activités, soutien aux entreprises locales.
• Environnement : gestion des déchets, préservation des ressources naturelles.
• Équipements et services : gestion des infrastructures sportives, culturelles et éducatives.

Ressources financières

Les EPCI disposent de plusieurs sources de financement :

• Dotations de l’État : subventions pour les compétences transférées et les projets spécifiques.
• Fiscalité propre : possibilité de lever des impôts locaux, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière.
• Emprunts : possibilité de contracter des prêts pour financer les projets d’envergure.

Considérez les EPCI comme des instruments essentiels pour promouvoir une gestion territoriale plus cohérente et intégrée. Leur rôle se renforce dans un contexte où la coopération intercommunale devient un levier fondamental pour le développement local.